Suppression du Scellier, PTZ+ recentré sur le neuf, TVA à 7% : l’immobilier est de nouveau touché par la rigueur

Suppression de la loi Scellier fin 2012

Défiscaliser avec la loi Scellier permettait d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 22 % du prix du logement acheté. En 2011, il est encore temps d’obtenir jusqu’à 7 333 € de réduction d’impôt par an et pendant 9 ans en investissant dans un logement Scellier BBC.

Des premières mesures de réductions ont été appliquées sur cette niche fiscale Scellier : la loi Scellier en 2012 passera à 14 % seulement.

Alors que ce dispositif devait être prolongé jusqu’à fin 2015, François Fillon vient d’annoncer la suppression du Scellier à la fin de l’année 2012.

Le PTZ+ va être recentré : le prêt à taux zéro ne sera plus accessible que pour l’achat d’un logement neuf

Un premier amendement, visant à refuser le prêt à taux zéro en 2012 aux plus riches, a été refusé dernièrement. Mais le PTZ Plus sera bel et bien modifié en 2012.

Le gouvernement vient d’annoncer un recentrage du prêt à taux zéro afin que cette aide au financement coûte moins chère. Il vise donc à la recentrer.

Les détails de ces modifications du prêt à taux zéro n’ont pas encore été communiqués. Apparemment, le PTZ+ pourrait bien être réservé uniquement à l’achat d’un logement neuf. Si cette mesure est officialisée, il ne sera donc plus possible d’obtenir un prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement ancien.

Cette restriction du PTZ+ aux logements neufs pourrait rentrer en application dès le 1er janvier 2012. Cette date est à prendre avec "des pincettes" car cette modification doit encore être validée et officialisée.

Pour tout savoir sur les prochaines règles d’accès au prêt à taux zéro, abonnez-vous et vous recevrez gratuitement par mail toutes les informations indispensables :

Augmentation de la TVA sur les travaux de rénovation de logements

L’une des mesures phares de ce second plan de rigueur est l’augmentation de la TVA à taux réduit qui passera à 7% au lieu du taux de 5.5% actuel. Cette hausse de TVA va toucher de nombreux secteurs qui bénéficient d’une TVA à taux réduit comme la restauration ou l’hôtellerie.

Pour l’immobilier, cette mesure va principalement impacter la TVA sur les travaux de rénovation des logements. Les propriétaires qui veulent rénover ou améliorer leur logement devront désormais payer une TVA de 7%.

Réduction des aides financières aux travaux d’amélioration énergétique

Les travaux d’amélioration énergétique des logements seront doublement pénalisés puisque le gouvernement réduit également de 20 % les aides à la rénovation énergétique que sont le crédit d’impôt développement durable et l’éco-PTZ.

Des mesures de rigueur qui viennent s’ajouter à celles sur les plus-values immobilières

Lors du premier plan de rigueur d’août 2011, l’immobilier avait déjà été touché avec :

 L’augmentation de l’impôt sur les plus-values immobilières des résidences secondaires.
 La réduction des avantages de la loi Scellier pour 2012.
 L’augmentation des prélèvements sociaux.

Les professionnels de l’immobilier devraient fortement réagir à ces nouvelles mesures comme cela avait été le cas lors des premières mesures en août. Il est donc encore possible de voir des ajustements à ces mesures avant leur officialisation définitive. Mais le ton est donné...

Edit : L’Assemblée Nationale a validé la suppression du Scellier fin 2012 et le recentrage du PTZ+ sur l’immobilier neuf avec conditions de ressources dès 2012.

Pour aller plus loin :

 Informez vous sur la baisse de l’immobilier en 2012
 Profitez avant leur suppression des avantages de la loi Scellier.
 Retrouvez toutes les mesures sur l’immobilier du 1er plan de rigueur.
 Téléchargez notre guide complet sur le prêt à taux zéro actuel et vous recevrez la mise à jour avec les prochaines conditions d’éligibilité.