En quoi consiste la caution Crédit Logement ?

Auteur : David LELONG

Les crédits immobiliers permettent à de nombreux particuliers de pouvoir financer l’achat de la maison de leurs rêves. En se faisant prêter les fonds nécessaires par un établissement bancaire, les emprunteurs s’engagent sur plusieurs années afin de rembourser ce dernier selon un échéancier établit en amont. De manière à pouvoir bénéficier d’un tel dispositif, il est indispensable de pouvoir assurer à l’organisme prêteur que vous serez en mesure de lui rembourser le montant emprunté ainsi que les intérêts et frais éventuels.

Pour ce faire, des garanties peuvent être exigées par ce dernier ; parmi elles nous retrouvons notamment la caution Crédit Logement. Vue comme une alternative à l’hypothèque, cette dernière présente de nombreux avantages pour un particulier. Immobilier Danger répond ici à chacune de vos questions concernant le Crédit Logement et son fonctionnement dans le cadre d’un prêt.

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Pourquoi garantir son crédit immobilier ?

Lorsqu’une personne souhaite obtenir un crédit immobilier afin de l’aider dans son investissement (acquisition de résidence principale, de résidence secondaire ou d’un investissement locatif, construction d’une maison, etc.), ce dernier doit pouvoir justifier de sa capacité à rembourser la somme en question, ainsi que les frais qui l’accompagnent. En effet, prenant place sur de nombreuses années (en moyenne 20), les prêts immobiliers représentent un engagement de long terme entre un emprunteur et sa banque qui s’expose donc à des risques d’impayés. Plus la durée du prêt est longue, plus cette dernière a de chances de se retrouver face à un manquement des paiements de son emprunteur. Ainsi, en cas de défaut de paiement de ce dernier, l’établissement bancaire doit s’assurer de tout de même percevoir la somme due.

Il est toutefois important de distinguer les garanties de prêt immobilier, de l’assurance emprunteur. Si cette dernière protège le particulier qui emprunte dans certaines situations précises, la garantie de prêt protège l’établissement prêteur. Parmi elles, nous retrouvons la caution mutuelle telle que celle proposée par Crédit Logement, une alternative aux nombreux avantages que nous vous présentons ici.

Le Crédit Logement : qu’est-ce que c’est ?

Vous l’aurez compris, en contrepartie de la somme qu’elle vous verse dans le cadre d’un prêt immobilier, la banque est en droit de vous demander une garantie. Aujourd’hui, nous distinguons différents types de garanties :

Le Crédit Logement entre dans la catégorie “caution”, en proposant de se porter garant pour un emprunteur. Créé il y a presque 50 ans, ce dispositif est aujourd’hui accepté dans 200 établissements bancaires de France. À ce jour, plus de 7 millions d’emprunteurs ont pu en bénéficier pour cautionner leur crédit immobilier. Dans le cas présent, c’est l’organisme de cautionnement mutuel, ici Crédit Logement, qui s’engage à rembourser la banque en cas de défaillance de la personne.

Si un Français sur trois bénéficie de la caution Crédit Logement, il est important de définir les profils éligibles à ce dispositif. Parmi les données étudiées, nous pouvons citer : les revenus, la capacité d’épargne… L’éligibilité au cautionnement Crédit Logement est une étude au cas par cas, menée en fonction de votre dossier. En effet, ce n’est qu’après avoir minutieusement étudié votre situation que la caution Crédit Logement vous sera ou non accordée. Cette dernière se doit, à son tour, de s’assurer que vous serez en mesure de régler les frais qu’elle entraîne.

Crédit Logement

Quel est le fonctionnement du Crédit Logement ?

Le fonctionnement du Crédit Logement est relativement simple. Ce dernier se porte caution pour l’emprunteur durant toute la durée de son prêt, et s’engage à mener à bien les remboursements en cas d’impayés de la part de celui-ci. De manière à pouvoir bénéficier de cette sécurité, l’emprunteur devra payer différents frais :

  • La commission de caution : afin de rémunérer l’organisme de cautionnement pour son engagement tout au long de votre prêt immobilier.
  • La participation alimentant les Fonds Mutuels de Garantie (FMG) : la somme de cette dernière est évaluée selon le montant du crédit et son versement est effectué au commencement du prêt.

Si l’emprunteur était amené à ne pouvoir effectuer le paiement d’une mensualité, la somme apportée au FMG serait alors utilisée pour couvrir les dettes dues à la banque. Ensuite, une solution de recouvrement sera entamée par Crédit Logement auprès du débiteur.

Il est important de noter qu’une fois la garantie de prêt terminée, l’emprunteur peut prétendre à se voir rembourser cette participation aux FMG. Nous vous détaillerons plus en détail ici les modalités de remboursement de la caution Crédit Logement.

Quels sont les avantages de la caution ?

La caution Crédit Logement est une alternative pour laquelle de plus en plus de Français optent en raison de ses nombreux avantages.

Un dispositif simple et sécurisé

Les demandes de crédits immobiliers sont des démarches aux nombreuses étapes pouvant parfois s’avérer complexes pour les emprunteurs. Ainsi, Crédit Logement s’efforce de vous proposer une solution simple et pratique pour cautionner votre prêt. En effet, aucune formalité n’est demandée, puisque la banque se charge de recueillir la décision de Crédit Logement et inclura ainsi l’accord directement dans l’offre de prêt. Grâce à une réponse des plus rapides, le prêt est alors rapidement débloqué, ce qui facilite la tâche de l’acquéreur pour son achat.

Par ailleurs, le Crédit Logement est, pour la banque, un moyen de se conforter dans sa décision d’octroyer un prêt immobilier. En dehors de la caution en elle-même, ce deuxième regard proposé sur le dossier de l’emprunteur lui permet de s’assurer que ce dernier sera en mesure de respecter son échéancier.

Un dispositif souple et adapté

Un prêt immobilier est un engagement d’une durée d’en moyenne 20 ans. Au cours de cette période, de nombreux changements personnels comme professionnels peuvent survenir dans la vie de la personne concernée, c’est pourquoi Crédit Logement propose un dispositif qui saura s’adapter à l’évolution du mode de vie de ce dernier.

D’autre part, là où des défauts de paiements pourraient créer des tensions entre un emprunteur et sa banque, Crédit Logement donne la priorité au dialogue en s’efforçant de trouver des solutions amiables qui sauront concilier remboursements et adaptation. Parmi les différentes solutions proposées par l’organisme, nous retrouvons notamment :

  • Possibilité de délai avec plan d’apurement
  • Réévaluation des conditions de crédit

En complément, Crédit Logement vous propose un accompagnement personnalisé tout au long de votre crédit. En effet, vous pourriez bénéficier de conseils, notamment dans le cadre d’une impossibilité de reprise des échéances, nécessitant alors une vente amiable du bien.

Quelle est la différence entre une caution et une hypothèque ?

Si aujourd’hui le cautionnement Crédit Logement est souvent assimilée à l’hypothèque, c’est parce que toutes deux entrent dans la catégorie “garantie de prêt”. Toutefois, il s’agit de deux formes bien distinctes puisque l’hypothèque est une sureté réelle tandis, tandis que le Crédit Logement est une caution.

L’hypothèque repose sur un bien immobilier qui pourra, en cas d’impayé de la part de l’emprunteur, être saisi par la banque afin d’être vendu aux enchères. Cela permet à l’établissement préteur de recouvrir la somme en question, avant les autres créanciers.

Concernant la caution, c’est un organisme tiers qui s’engage à garantir les paiements dans l’éventualité d’une défaillance. Son coût est généralement moins élevé. C’est pourquoi c’est une solution privilégiée et choisie quand la commission Crédit Logement accepte un financement après étude du barème. Cela n’empêche pas les banques de demander quasiment systématiquement la souscription d’une assurance de prêt pour couvrir les risques de décès ou d’invalidité, même si l’assurance de prêt n’est pas obligatoire légalement.

L’observatoire : cet organisme reçoit de nombreuses demandes pour des prêts immobiliers depuis de nombreuses banques ou société de financement. Cela lui permet d’avoir un bon aperçu du marché des crédits habitats en France. Pour partager ces données statistiques, il a mis en place l’observatoire Crédit Logement CSA qui permet d’en savoir plus sur les taux de prêt immobilier. Nous citons régulièrement ces chiffres lors de notre analyse mensuelle des taux comme par exemple sur les taux immobiliers en mai 2022.

Comment se faire rembourser la caution Crédit Logement ?

Les frais de garantie du FMG vous sont restitués lorsque que la garantie de prêt prend fin. Il s’agit alors du moment auquel votre crédit est entièrement remboursé et auquel la banque informe l’organisme de cautionnement que la garantie se termine. Cela peut se faire lors d’une vente et d’un solde de l’emprunt ou à la fin des remboursements aux banques.

À partir de cet instant, deux options s’offrent à vous. D’une part, il est possible d’automatique percevoir la somme via la banque qui procède au virement dans un délai d’un mois. D’autre part, si vous souhaitez accélérer les démarches, vous aurez également la possibilité d’envoyer un courrier à l’organisme de caution afin de lui faire parvenir votre souhait de remboursement. Cela permet alors de plus rapidement recevoir les fonds en question. Pour ce faire, la démarche est simple : trois mois avant le terme de la garantie, un courrier est adressé à l’organisme de caution, comportant trois informations principales :

  • Les coordonnées de la personne qui a fait l’emprunt
  • Les coordonnées de l’établissement préteur
  • Le montant et la durée du prêt immobilier

Remboursement anticipé du prêt immobilier : qu’en est-il du Crédit Logement ?

Comme mentionné précédemment, lorsque l’on souscrit à un prêt immobilier, il s’agit d’un engagement se tenant sur plusieurs années, voire décennies. Nombreux sont les facteurs pouvant faire évoluer votre capacité financière au cours de cette période, vous offrant parfois la possibilité de rembourser par anticipation votre crédit. Ainsi, puisque qu’un emprunteur peut se voir rétribuer sa participation au FMG une fois son prêt terminé, il est légitime de se demander ce qu’il en est de cette restitution en cas de remboursement anticipé du crédit immobilier.

Dans le cas présent, la restitution de ce fond ne peut avoir lieu qu’une fois la garantie de prêt terminée. Ainsi, seules les situations de remboursement anticipé total peuvent mener à la récupération de cette participation. Dans le cadre d’un remboursement partiel, vous ne pourrez percevoir le montant.

Calculez le coût de votre garantie avec un simulateur en ligne

De manière à pouvoir anticiper chaque étape de votre prêt immobilier, Crédit Logement vous offre la possibilité de calculer en amont les frais de votre garantie. La démarche est simple ; vous n’avez qu’à mentionner quelques informations concernant votre emprunt et votre garantie (nature du prêt, montant et le barème appliqué selon votre âge). En seulement quelques clics, vous serez en mesure de tout connaître de votre garantie pour un crédit se déroulant dans les meilleures conditions possibles.

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