Prêt 1% logement

Qu’est-ce que le prêt 1 % logement ?

Le 1% logement concerne l’aide financière apportée par les entreprises françaises au logement des salariés. Toutes les entreprises privées non agricoles de vingt salariés ou plus doivent verser une contribution financière destinée à aider les salariés à se loger.

Le 1% logement est également appelé Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC). Avant chaque fin d’année, les entreprises concernées doivent verser 0.45 % de la masse salariale de l’année précédente au titre de cette contribution d’aide au logement.

Cet argent sert à financer différentes aides comme l’aide LOCAPASS ou le prêt 1 % patronal. Ce dernier sert à prêter à un taux très bas de l’argent à un salarié pour qu’il puisse construire sa maison, acheter un appartement neuf ou acquérir un logement ancien.

Le 1% Logement est géré par l’organisme "Action Logement". Seuls quelques organismes sont habilités à délivrer ces aides et à recueillir les fonds. De nombreux scandales ont d’ailleurs éclaté suite à des abus de la part de certains de ces organismes.

Prêt patronal : pour qui ? Pour quel type d’achat ?

Quel que soit le type d’opération, vous pouvez bénéficier du prêt 1% logement si et seulement si vous êtes :

 Salarié (ou pré-retraité) d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus
 Retraité depuis moins de 5 ans d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus
 Votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 (ou de l’année N-1 à partir du 1er juin de l’année N) ne doit pas dépasser un plafond de ressources.

Voici les plafonds à ne pas dépasser en fonction de votre situation familiale :

Est considéré comme jeune ménage le couple dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans (mariage, pacs et concubinage).

Le prêt patronal 1% logement ne peut servir qu’au financement d’une résidence principale en France métropolitaine ou dans les DOM et doit répondre à des normes énergétiques (RT2005 pour le neuf et DPE inférieur ou égal à D pour l’ancien).

Montant du prêt 1 % logement et durée remboursement

Le prêt 1% patronal :

 Ne peut pas représenter plus de 30 % du coût de l’opération immobilière.
 Ne peut pas avoir une durée supérieure à 15 ans.
 Ne peut pas être cumulé avec un autre prêt d’accession 1% logement
 Est sans frais de dossier
 A un taux d’intérêt nominal annuel en 2011 de 1,75 %.

Voici les montants attribués pour financer une accession avec un prêt 1 % logement :

Des majorations de ces montants peuvent être apportées à votre crédit 1 % logement dans certaines conditions (mobilité professionnelle, départ d’un HLM en zone A ou B1, etc.)

Si vous êtes dans ces conditions, n’hésitez pas à aller demander plus de renseignements et les éléments nécessaires au montage de votre dossier de financement auprès du service administratif de votre entreprise.

Une aide supplémentaire pour compléter votre financement immobilier

Les prix de l’immobilier sont très chers en France. Du coup, les mécanismes d’aides financières pour aider les Français à acheter un bien immobilier sont assez nombreux. Enfin, il est difficile de savoir si c’est une cause ou une conséquence...

Peu importe, pour ceux qui veulent acheter un logement le but est d’obtenir le maximum d’aides existantes pour venir diminuer le coût du financement. Un prêt 1 % patronal peut venir idéalement compléter d’autres prêts aidés comme le PTZ Plus ou le prêt PEL.

En faisant le plein de prêts à taux avantageux, vous diminuez ainsi le montant que vous devez emprunter par un crédit habitat classique. Pour faciliter vos remboursements en obtenant notamment des mensualités fixes pas trop élevées, vous pourrez toujours demander un lissage de crédit immobilier.

Découvrez plus de 15 aides pour financer à moindre coût votre achat immobilier...

Pour aller plus loin :

 Utilisez ces 15 conseils pour obtenir un meilleur taux de crédit immobilier.
 Apprenez à utiliser le lissage de prêt pour obtenir des mensualités constantes tout en cumulant différents prêts.
 Téléchargez notre guide du PTZ +.
 Découvrez les modifications du Plan Épargne Logement en 2011.