Droits de mutation en France

Baisse des droits de mutation en France

Les frais de notaire, payés lors de chaque transaction immobilière, contiennent principalement des taxes que l’acheteur doit verser à la commune, au département et à l’État : ce sont les droits de mutation.

Pour en savoir plus sur le calcul des droits de mutation, consultez notre article sur les frais de notaire lors d’un achat immobilier. Apprenez également comment vous pouvez réduire ces frais de notaires lors de l’achat de votre maison.

L’évolution du montant total des droits de mutation en France permet d’avoir un indicateur fiable et non manipulable du volume d’argent que représente les transactions immobilières.

Voici l’évolution des droits de mutation en France de 2001 à mai 2009 :

Ce graphique est très révélateur de l’état du marché immobilier en France. Les rentrées d’argent pour les communes et départements sont fortement impactées par cette baisse brutale des droits de mutations qui aura des conséquences fâcheuses pour l’État français.

En effet, les budgets des communes, entre autres, ne tenaient généralement pas compte d’une possible baisse des droits de mutation, bien que des économistes du gouvernement comme Friggit démontraient clairement que les forts niveaux de droits de mutation étaient exceptionnels et non durables.

Volume des droits de mutation en France

Le volume mensuel des droits de mutation en France est revenu à son niveau de 2003-2004 :

Les prix de l’immobilier et les volumes de ventes immobilières sont les deux paramètres qui font varier le montant total des droits de mutation. En effet, moins il y a de vente immobilière moins il y a de droits de mutation payés, et comme les droits de mutation sont calculés en pourcentage du prix de vente d’un bien immobilier, les prix ont également un rôle dans cette évolution.

Depuis septembre 2008, c’est principalement la baisse des ventes de logement qui a entrainé une forte baisse des droits de mutation en France, mais la baisse des prix de l’immobilier commence également à se faire sentir.

Les prévisions d’évolution pour l’immobilier sont clairement orientées à la baisse pour les prix. Même si le volume de transactions arrête de diminuer voire remonte légèrement, cela n’empêchera pas les montants de droits de mutation de continuer de baisser dans les mois et années à venir.

Ces deux graphiques établis sur des données fiables prouvent en même temps qu’il n’y a aucun frémissement et aucune reprise de l’immobilier...

Source des graphiques : www.crisedusiecle.fr

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