Pass foncier

Explications du pass foncier

Le pass foncier est une aide à l’accession à la propriété dans l’immobilier neuf, qui est mis en place depuis 2007 et qui est destiné aux ménages aux revenus modestes.

Il permet de différer l’achat du terrain pendant la période de remboursement du crédit de la construction de la maison. Cette période est limitée à 25 ans mais le ménage peut décider de commencer le remboursement à n’importe quel moment. Le principe du paiement différé du terrain est similaire à celui de la maison à 15 euros par jour.

Le pass foncier est limité par le montant et n’est accessible qu’à des conditions de ressources maximales à ne pas dépasser. Le pass foncier dit "individuel" concerne principalement les maisons individuelles et permet de payer séparément le foncier du bâti en aidant le financement du bail à construction.

Pass foncier avec prêt différé

Attention, depuis le 12 août 2009, le pass foncier peut également se faire sur un prêt à paiement décalé pour l’achat du terrain, c’est ce qu’on appelle le prêt pass foncier ou encore le pass foncier "collectif". Ce type de prêt est destiné aux achats en VEFA. Il s’applique donc aussi bien à des maisons en VEFA qu’à des appartements neufs collectifs, d’où son nom.

Le ménage paye les intérêts du prêt pendant toute la durée de remboursement du prêt de la maison et ne commence à rembourser le capital emprunté pour le terrain qu’après avoir soldé le crédit maison. Au final, le coût peut vite se révéler très élevé.

Le taux du crédit du pass foncier différé est de 1.25% par an si l’acheteur travaille dans une société participant aux 1% logement. Le taux du prêt différé passe, par contre, à 2.5% par an sans aide du 1% logement.

Qui peut bénéficier du pass foncier en 2009 ?

Pour avoir le droit de bénéficier du pass foncier en 2009 ou en 2010, il faut respecter certaines conditions :

 Réaliser son premier achat de résidence principale, c’est-à-dire être primo-accédant.
 Avoir des revenus inférieurs aux PSLA, les plafonds du prêt social location accession.
 Avoir le droit à une aide à l’accession sociale à la propriété émise par les collectivités territoriales du lieu où se situe le logement.

Depuis le 7 avril 2009, un décret établit les plafonds de revenus PSLA qui sont les mêmes que pour l’attribution du prêt à taux zéro, les plafonds de revenus sont différents en fonction du zonage Robien de la commune sur laquelle va être souscrit un pass foncier.

Aides financières du pass foncier individuel

Le pass foncier ne peut pas excéder un montant plafond fixé par rapport aux zonages Robien de votre commune :

 50 000 € pour une commune en zone A
 40 000 € pour une commune en zone B1 ou pour une commune en zone B2
 30 000 € pour une commune en zone C

L’un des avantages supplémentaires de ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété est la sécurisation apportée par deux garanties du pass foncier en cas de difficultés de remboursement du prêt :

 Garantie de rachat du logement à des conditions prédéfinies
 Garantie de relogement

Numéro vert pour des renseignements sur le pass foncier

Maisons Pierre, constructeur de maisons individuelles en Ile de France met en place un numéro vert : 0 820 814 814 pour répondre à toutes les questions concernant le fonctionnement du pass foncier. Les particuliers peuvent donc se faire aider pour mieux connaître les avantages du pass foncier et faire des simulations. Vous pouvez également vous renseigner auprès de l’ADIL de votre département ou auprès de votre commune.

Edit janvier 2011 : le dispositif Pass Foncier n’est plus disponible, il est remplacé par un prêt à taux zéro amélioré en 2011.

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Pour aller plus loin :

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