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Retour du prêt à taux zéro pour l’immobilier ancien en 2015

19 janvier 2015

En 2015, il est de nouveau possible d’obtenir un prêt à taux zéro pour financer l’achat d’un logement ancien. Attention, ce PTZ+ n’est disponible que dans des conditions très précises de revenus, de travaux et de localisation. Découvrez qui a le droit à ce prêt gratuit en 2015, dans quelles communes françaises, dans quelles conditions, etc. Il vient compléter le PTZ+ pour l’immobilier neuf qui est toujours en vigueur.

Mise à jour : dès 2016 le PTZ pour l’immobilier ancien sera disponible partout en France.

Un PTZ pour l’immobilier ancien très restrictif pour 2015

Depuis le 1er janvier 2012, il n’y avait plus de possibilités d’obtenir un prêt à taux zéro pour les primo-accédants qui achetaient un bien immobilier ancien. Cette aide au financement fait son retour en 2015 mais sous une forme beaucoup plus restrictive.

En effet, tous les primo-accédants ne pourront pas bénéficier de ce crédit gratuit pour financer une partie de leur acquisition. Ce nouveau prêt à taux zéro a été recentré sur un certain type de logement ancien dans des communes qui sont dans des situations bien spécifiques.

Le gouvernement estime le budget prévisionnel de cette aide pour l’année 2015 à environ 995 000 €. On est donc loin des plusieurs milliards qu’a coûté la version 2011 du PTZ+.

Pour les communes qui vont pouvoir bénéficier de cette aide, c’est néanmoins une possibilité d’attirer de nouveaux acquéreurs et de revitaliser ces secteurs géographiques. Si cela attire plus d’acquéreurs dans ces zones, cela pourrait détendre un peu le niveau de la demande au niveau des plus grandes agglomérations.

Seules 5 920 communes peuvent bénéficier de cette aide au financement

Pour que les acquéreurs puissent avoir le droit à ce prêt à taux zéro dans l’ancien, les communes doivent correspondre à cette définition : "sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché".

En clair, cela concernera les villes de moins de 10 000 habitants (caractère rural) et le potentiel de réaménagement de ces villes devra répondre à ces critères "un niveau de vacance de logements mentionné au premier alinéa de l’article L. 31-10-2, apprécié au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, supérieur ou égal à 8%, ainsi qu’un nombre minimal d’équipements mentionné au même alinéa correspondant à un nombre d’équipements et de services intermédiaires et de proximité de types différents supérieur ou égal à 8 (base Insee)".

Pour l’année 2015, la liste des 5 920 communes concernées a été dévoilée dans le décret publié le 31 décembre 2014 au Journal Officiel.

Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro, vous devez donc être primo-accédants et acheter un bien immobilier ancien avec travaux dans l’une de ces communes pour en faire votre résidence principale. Il y a également des conditions à respecter sur ces travaux et des plafonds de revenus à ne pas dépasser comme nous allons le voir ci-dessous.

Quels sont les plafonds de revenus à ne pas dépasser ? Quel montant octroyé

En ce qui concerne les plafonds de ressources, le montant octroyé et les modalités de remboursement, ce prêt à taux zéro pour des biens immobiliers anciens avec travaux dans les communes identifiées comme rurales et avec un potentiel de réhabilitation sont exactement les mêmes que ceux pour le prêt à taux zéro pour un logement neuf.

Par exemple, pour une famille de 4 personnes qui achètent un logement en zone B1, il ne faut pas avoir plus de 52 000 € de revenus par an pour avoir droit à ce PTZ+.

Attention, depuis le 1er octobre 2014 de nombreuses communes ont été reclassées dans une autre zone que celle qu’elles avaient auparavant (parmi les zones A, B1, B2 et C). Découvrez tout ce que ces changements de zonage impliquent pour votre projet immobilier.

Quelles sont les conditions sur les travaux pour bénéficier de ce prêt à taux zéro ?

L’achat immobilier que vous devez faire pour avoir droit à ce PTZ+ pour votre financement doit comporter des travaux importants. Le coût des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total des opérations. Les travaux pris en compte sont ceux qui correspondent à des agrandissements de surface habitable ou annexes, à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou annexes ainsi qu’à tous les travaux d’économies d’énergie. Pour ces derniers, il ne faut pas que vous ayez bénéficié de l’éco-PTZ pour ces travaux pour qu’ils puissent être intégrés à ce dispositif.

Le coût total des opérations contient :

- Le coût de l’achat du bien (hors frais de notaire)
- Le coût des travaux tels que définit ci-dessus.
- Les frais d’agence immobilière.

Certains coûts de votre achat ne rentrent pas en compte dans ce qui compte pour le calcul du coût total et de la limite minimale des 25 % pour les travaux. Il ’agit des frais de notaire ainsi que des frais des autres prêts immobiliers (frais de dossier, frais de garantie, intérêts d’emprunt, assurance emprunteur, etc.).

Par ailleurs, vous devez impérativement réaliser tous ces travaux dans un délai de 3 ans maximum.

Attention, ce prêt à taux zéro est loin d’être la seule aide à l’achat immobilier existante pour financer plus facilement votre achat d’appartement ou de maison, découvrez notre guide "Toutes les aides pour votre financement immobilier".

Pour aller plus loin :

- Découvrez quelle banque fait les meilleurs taux.
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