Assurance emprunteur : tous nos conseils

Auteur : David LELONG

Afin de réaliser un projet immobilier, vous aurez certainement besoin de contracter un prêt. En plus des intérêts de ce prêt, d’autres frais liés doivent être pris en compte, et notamment le coût de l’assurance emprunteur. Bien qu’elle ne soit pas une obligation légale, l’assurance emprunteur est, en réalité, une condition essentielle pour obtenir l’accord de votre banque.

En effet, ce contrat assure à la banque le bon remboursement du crédit dans le cas où vous vous retrouvez dans l’incapacité d’honorer vos mensualités. Du côté de l’emprunteur, ce contrat lui permet de se protéger ainsi que ses proches dans le cas où il est victime d’un accident ou d’une maladie grave.

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À quoi sert l’assurance emprunteur ?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Réaliser un projet immobilier représente un projet particulièrement important dans une vie et qui nécessite donc d’être parfaitement préparé. En effet, les sommes engagées dans ce type de projet sont conséquentes, et il s’avère essentiel d’avoir de solides garanties pour assurer le bon remboursement de votre crédit. Pour se protéger face aux aléas de la vie, il convient donc de souscrire une assurance emprunteur. Cette protection est proposée dès lors qu’une personne souhaite contracter un crédit, quel que soit le type de prêt et son montant.

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Bien plus qu’une condition imposée par les banques, la souscription à une assurance emprunteur s’avère particulièrement importante pour garantir le bon déroulement de votre projet. En effet, étant donné que ce type de projet se déroule sur une longue période, vous pouvez être exposé à certains risques et voir votre situation évoluer au cours de votre projet. Afin de pallier à tous les éventuels aléas de la vie, il convient donc d’avoir une couverture adaptée à votre situation avec des garanties de qualité.

Quelle est l’importance de l’assurance emprunteur ?

Permettant aux banques et aux particuliers de se protéger dans un projet immobilier, ce contrat s’avère particulièrement important. Dans le cas où l’emprunteur n’est plus en mesure d’honorer ses mensualités, c’est la compagnie d’assurance qui prend en charge tout ou partie du remboursement en fonction de la situation. Selon les garanties souscrites, l’assuré peut être couvert face à différents risques :

  • Maladie et décès
  • Perte totale et irréversible d’autonomie
  • Incapacité temporaire de travail
  • Perte d’emploi

Dans le cas où plusieurs personnes sont impliquées dans le projet immobilier, il est important de s’intéresser également au partage de la couverture. En effet, dans le cas où l’un des co-emprunteurs n’est plus en mesure d’honorer ses honoraires, il est important que le niveau de quotité souscrit soit suffisant. Renseignez-vous sur l’assurance de prêt sur 2 têtes.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Légalement, rien n’oblige l’emprunteur à prendre un tel contrat pour son crédit. Cependant, dans la réalité, vous ne pourrez pas obtenir l’accord de l’organisme prêteur si vous ne souscrivez pas à une assurance emprunteur. En effet, ce contrat assure l’organisme de prêt du bon remboursement de l’emprunt et évite ainsi les éventuels problèmes d’impayés. Quel que soit le montant, vous devrez donc souscrire une assurance emprunteur pour obtenir votre prêt immobilier. L’absence de souscription à une assurance emprunteur peut être autorisée dans le cas où vous utilisez une autre solution de garantie : hypothèque d’un bien immobilier, cautionnement, nantissement. Quelle que soit la situation, la banque exigera un minimum de garanties pour que votre projet se déroule dans les meilleures conditions qui soient.

Quels sont les risques couverts par votre assurance emprunteur ?

Étant donné que la situation de chaque emprunteur est spécifique, chaque risque à couvrir n’est pas le même. Selon les contrats, les garanties comprises dans la couverture pourront donc varier. Voici celles que l’on peut retrouver dans une assurance emprunteur.

La garantie Décès

La garantie Décès est présente dans tous les assurances pour un emprunteur. Cette garantie permet d’assurer le bon paiement de l’emprunt dans le cas où l’emprunteur décède à la suite d’une maladie ou d’un accident. La garantie décès permet ainsi de protéger au mieux l’emprunteur et ses proches qui n’hériteront pas de la charge du crédit dans ce genre de situation. Cette garantie est cependant limitée par certaines règles et notamment des limites d’âge.

La garantie PTIA

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est la seconde garantie présente dans tous les contrats d’assurance. Permettant de faire face à une situation de perte d’autonomie, cette garantie sera effective selon certaines conditions :

  • Impossibilité totale et définitive pour l’emprunteur d’exercer une activité rémunératrice
  • Obligation absolue d’avoir recours à une assistance totale et permanente d’une personne tierce pour les actes de la vie quotidienne
  • Survenue de l’invalidité avant un certain âge (60 ou 65 ans en général)

La garantie Invalidité Permanente (Totale ou Partielle)

Selon les contrats et la situation des emprunteurs, il est possible d’être couvert sur les garanties IPT et IPP. Elles permettent de garantir la prise en charge les mensualités de l’emprunt après la survenue d’un accident ou d’une maladie. La mise en jeu de ces dernières va dépendre du taux d’invalidité de l’emprunteur :

  • Garantie IPT : taux d’incapacité d’au moins 66%
  • Garantie IPP : taux d’incapacité d’au moins 33%

Dans le cas où vous êtes en désaccord avec le taux d’incapacité évalué par votre assureur, sachez qu’il est possible de demander une expertise judiciaire.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (Totale ou Partielle)

Si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous êtes en arrêt de travail, la garantie ITT peut être mise en jeu. Pour qu’elle soit appliquée, il est nécessaire que l’interruption d’activité soit totale, sauf si le contrat prévoit des conditions différentes comme le mi-temps thérapeutique.

La garantie Perte d’Emploi

Cette garantie optionnelle peut être souscrite afin de faire face à une situation de chômage qui peut s’avérer particulièrement délicate financièrement. En règle générale, cette garantie peut être mise en jeu pendant une durée de 2 ans, selon les conditions de votre contrat. Sachez également que des délais de carence et des délais de franchise sont généralement appliqués pour ce type de garantie.

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Peut-on changer d’assurance emprunteur ?

La délégation d’assurance

Avant 2010, les banques avaient le monopole sur les contrats d’assurance emprunteur. En effet, dès lors que vous souhaitiez contracter un prêt immobilier, vous deviez également accepter le contrat d’assurance proposé par la banque : le contrat de groupe. Si ce type de contrat peut s’avérer avantageux et adapté pour certains emprunteurs, ce n’est pas le cas de toutes les personnes. Pour résoudre cette situation, les pouvoirs publics ont donc mis en place la délégation d’assurance grâce à la loi Lagarde en 2010.

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, les particuliers sont libres de signer le contrat d’assurance de leur choix. En effet, dans le cas où les conditions ou le prix du contrat de groupe proposé par la banque au moment de votre demande de prêt ne vous satisfont pas, vous pouvez faire jouer la concurrence et signer un contrat chez un autre assureur. La seule condition pour bénéficier de la délégation d’assurance est de respecter le principe d’équivalence des garanties. En effet, le contrat auquel vous souhaitez adhérer doit vous couvrir sur un certain niveau de couverture pour que le prêteur accepte votre demande (voir la fiche d’information standardisée fournit par votre banque).

La renégociation et résiliation d’assurance

Si la délégation s’avère être une mesure particulièrement favorable aux emprunteurs, elle ne permettait pas aux personnes ayant déjà souscrit un contrat de changer d’assurance. Désormais, grâce à la loi Hamon en 2014 et l’amendement Bourquin en place depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent renégocier ou résilier leur contrat à chaque échéance annuelle. De plus, avec la loi Hamon ou Bourquin, le fait de résilier son assurance de prêt permet de commencer avec une nouvelle assurance sur le capital restant dû au moment du changement et ainsi de faire des économies supplémentaires ou de vous protéger davantage avec une ITT par exemple.

Dans le cas où votre situation évolue (changement de profession, amélioration de votre santé…), vous pouvez donc librement modifier les garanties de votre contrat et ainsi adapter au mieux votre couverture. Cette possibilité s’avère particulièrement intéressante pour que les emprunteurs puissent bénéficier d’une couverture adaptée au mieux à leurs besoins et au meilleur prix possible.

Immobilier Danger vous propose un modèle de lettre de résiliation d’assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur peut-elle être remboursée ?

La possibilité de remboursement de l’assurance emprunteur a été mise en place pour les personnes ayant contracté un crédit entre 1996 et 2005. Pour toutes les personnes ayant un prêt contracté après 2005, cette démarche n’est pas possible. Même si, théoriquement, les personnes concernées sont en droit de réclamer un remboursement partiel de leur assurance emprunteur, la démarche s’avère particulièrement complexe, et peu de demandes ont finalement abouti.

Comment est calculé le taux de l’assurance emprunteur ?

Lorsque vous souhaitez réaliser un projet immobilier, il est important de prendre en compte les différents frais liés. Parmi eux, le taux de l’assurance va avoir un poids non négligeable dans votre budget. Étant donné que la situation de chacun peut varier, il faut savoir que le taux appliqué ne sera pas le même pour tous. Le calcul du coût de votre assurance emprunteur va se baser sur différents critères parmi lesquels on retrouve notamment :

  • Les risques médicaux de l’emprunteur : âge, antécédents médicaux, état de santé, fumeur
  • Les risques professionnels de l’emprunteur : activité professionnelle présentant des dangers importants (pompier, pilote, policier…)
  • Les sports pratiqués par l’emprunteur : certaines pratiques sportives sont considérées comme extrêmes et représentent ainsi un risque supplémentaire à couvrir
  • Le prix du capital garanti : le montant emprunté pour votre acquisition immobilière

Eu égard à  votre profil et aux éventuels risques que vous représentez pour l’assureur, le taux de votre assurance peut avoir un impact plus ou moins important sur le coût final de votre projet. Ainsi, l’assurance emprunteur représente entre 10 et 50% du coût final de votre projet immobilier. Renseignez-vous aussi sur l’assurance emprunteur sur le capital restant dû, appelée aussi assurance dégressive.

Comment souscrire une assurance emprunteur pas chère ?

Étant donné le poids que l’assurance emprunteur peut représenter dans le coût final de votre projet, il est tentant de se tourner vers les contrats les moins chers du marché. Grâce aux dispositions législatives actuelles, vous êtes désormais libre de choisir votre couverture, à condition de respecter le principe d’équivalence des garanties. Pour trouver l’assurance la moins chère, il est donc important de comparer les nombreuses offres proposées sur le marché et de faire jouer la concurrence. Cette comparaison s’avère essentielle pour être sûr d’obtenir une couverture moins chère que le contrat proposé par votre banque. Néanmoins, si le prix va jouer un rôle important dans votre choix, il est important de s’intéresser aux autres conditions fixées :

  • Les garanties couvertes
  • Les exclusions
  • Les surprimes
  • Les modalités : âge limite, délais de carence…
  • La quotité
  • Les frais de dossier

Même si le prix est un facteur déterminant dans votre choix, il est important de ne pas négliger tous ces points afin d’être sûr d’avoir une couverture solide et adaptée au mieux à votre profil.

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance ?

La recherche d’un contrat d’assurance emprunteur peut être réalisée par un particulier lui-même, notamment grâce à l’aide des comparateurs en ligne. Sur Immobilier-Danger, vous pourrez comparer facilement et rapidement les différentes offres sur internet. Afin d’être sûr d’adhérer à une couverture parfaitement adaptée et au meilleur prix, une autre solution est de faire appel aux services d’un courtier en assurance. Ce professionnel du marché saura négocier pour vous l’offre la plus adéquate en prenant en compte tous les éléments de votre dossier. En faisant appel à un courtier en assurance, vous pourrez donc être parfaitement protégé durant toute la durée de votre crédit, tout en réalisant des économies sur le coût de votre assurance.

L’importance de bien choisir son assurance emprunteur

Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas un contrat obligatoire légalement, sa souscription est une condition essentielle pour que la banque accepte votre demande de prêt. Pour que ce contrat soit le plus protecteur et le moins cher possible, il convient de le choisir avec précision. Étant donné que vous n’êtes plus contraint de souscrire à celui de votre banque, il est donc essentiel de bien comparer les nombreuses offres du marché. Pour vous aider dans cette démarche, n’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé qui pourra vous obtenir la meilleure offre en fonction de votre projet. Pour réaliser votre investissement immobilier dans les meilleures conditions qui soient, ne négligez donc pas la recherche de votre assurance emprunteur.

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